Lignum Holzwirtschaft Schweiz

La révision de l'ordonnance sur le commerce du bois promet moins de bureaucratie

La révision de l'ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) vise, dans le cadre d'un ensemble de mesures destinées à renforcer la compétitivité de la place économique suisse, à supprimer les obstacles au commerce et les barrières administratives liés à l'importation de bois et de produits dérivés du bois en provenance de l'UE. Désormais, une obligation de diligence simplifiée s'appliquera aux importations en provenance de l'UE. Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation, qui se poursuivra jusqu'au 13 août.

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En vigueur depuis début 2022, l'ordonnance actuelle sur le commerce du bois vise à empêcher l'importation en Suisse de bois abattu et commercialisé illégalement, ainsi que des produits dérivés de ce bois. L'ordonnance définit en détail l'obligation de diligence à laquelle sont soumises les entreprises qui importent du bois et des produits dérivés en Suisse. Cette obligation de diligence doit désormais être simplifiée pour les importations en provenance de l'UE.

Les importations en provenance de l'UE représentant plus de 90 % de l'ensemble des importations suisses de bois, la révision de l'ordonnance, selon le communiqué de presse, se traduira par un allègement administratif considérable pour les importations en provenance de l'UE. D'ici au 13 août, le secteur suisse de la forêt et de l’économie du bois notamment est donc invité à donner son avis dans le cadre de cette consultation.

Lien : Communiqué de presse du Conseil fédéral