Webinaire « Commerce légal de bois en Suisse »

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L’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) entrera en vigueur le 1er janvier 2022, en même temps que la loi révisée sur la protection de l’environnement (LPE). Elle a pour objectif d’empêcher la mise sur le marché en Suisse de bois issu d’une récolte illégale ainsi que des produits fabriqués avec ce bois. Elle oblige tous les acteurs du marché à respecter leur devoir de diligence et à réduire le plus possible le risque de mettre sur le marché du bois illégal. Dans ce contexte, l’OFEV organise un Webinaires d’information en français, scindé en deux parties qui auront lieu les 3 et 11 novembre 2021.

Image d'illustration LIGNUM

Les « opérateurs », à savoir les entreprises qui importent pour la première fois en Suisse du bois ou des produits dérivés du bois, sont concernés en première ligne. Ils sont responsables de garantir que ce bois ou ces produits ne sont pas issus d’une récolte ou d’un commerce illégaux. À cette fin, les entreprises doivent, au préalable, mettre en place, utiliser et régulièrement actualiser un système de diligence reposant sur des informations et des documents ainsi que sur l’évaluation et l’atténuation du risque.

Les deux séances d’information permettent aux entreprises de se préparer et de se tenir informées.

Programme de la première partie du 3 novembre 2021
Modération : Michael Reinhard, chef de la division Forêts, OFEV
09h00 Ouverture de la séance virtuelle
09h15    Accueil et introduction, Michael Reinhard
09h30    L’essentiel en bref, Fabian Reusser/Achim Schafer, collaborateurs scientifiques, OFEV
09h45    Acteurs du marché et leurs nouvelles obligations, évtl. Vincent Bohnenblust, collaborateur scientifique, OFEV
10h00    Tour des questions : réponses de spécialistes, Vincent Bohnenblust, juriste, OFEV
10h30    Résumé et perspectives
10h45    Prochaines étapes et clôture de la 1re partie

Programme de la deuxième partie du 11 novembre 2021
Modération : Michael Reinhard, chef de la division Forêts, OFEV
09h00 Ouverture de la séance virtuelle
09h15    Accueil et introduction
09h30    Devoir de diligence dans la pratique, Michael Widmer, directeur de l’Association dérivés du bois suisse (DBS)
09h45    Évaluation et atténuation du risque, Achim Schafer, collaborateur scientifique, OFEV, Fabian Reusser, collaborateur scientifique, OFEV
10h00    Tour des questions : réponses de spécialistes, Salome Sidler, avocate, OFEV, Vincent Bohnenblust, juriste, OFEV, Michael Widmer, Achim Schafer, Fabian Reusser
10h30    Résumé et perspectives
10h45    Prochaines étapes et clôture de la 2e partie

La participation est libre, mais une inscription est nécessaire. Les participants disposent également de la possibilité de poser vos questions préalablement lors de l’inscription sur la page d’inscription au Webinaire