Les nouveaux usages suisses du commerce des bois 2021 seront disponibles auprès de Lignum dès fin juin.

Le développement depuis 2010 dans le domaine des normes, des directives et des dispositions légales (Loi sur les produits de construction), nécessitait des mises à jour importantes des usages du commerce des bois. D’autre part, les associations et organisations concernées souhaitaient également des adaptations dans certains domaines.

Les associations promotrices du projet ForêtSuisse, Industrie du bois Suisse IBS, Holzbau Schweiz et Lignum ont donc décidé de réviser cet ensemble de règles. Toutes les associations et organisations concernées de l'industrie du bois et de la construction ont été intégrées dans le processus sur une base de partenariat. Elles ont fait valoir leurs intérêts dans les groupes d'accompagnement et ont débattu les dispositions avec les auteurs. La procédure de mise en consultation a permis de s’assurer que les usages du commerce des bois soient largement acceptés.

Quelle est la structure des usages suisses du commerce des bois?
Les usages des bois sont constitués de deux ouvrages ; les «Usages suisses du commerce du bois brut » ainsi que « Bois et panneaux à base de bois: critères de qualité dans la construction et l’aménagement intérieur – Usages du commerce en Suisse ».

Les «Usages suisses du commerce du bois brut » décrivent les assortiments des bois ronds, des bois d’industrie et du bois-énergie avec les classifications usuelles, déterminent le calcul des mesures de vente et complètent dans la partie commerciale les définitions techniques (quantités, échéances, délais, etc.) ainsi que les règles usuelles du secteur dans le cas du droit dispositif du code des obligations.

L’ouvrage « Bois et panneaux à base de bois: critères de qualité dans la construction et l’aménagement intérieur – Usages du commerce en Suisse » décrit les assortiments et produits transformés dans le domaine du bois et des panneaux à base bois – planches et carrelets, lames rabotées, bois de structure (y c. lamellé-collé) ainsi que les panneaux à base de bois – en regard des normes en vigueur. Il complète le classement selon l’aspect pour les usages habituels et définit les exigences posées aux produits en l’absence d’accord particulier.

Les dispositions légales comprennent pour certains produits (planches et carrelets, lames rabotées, bois de construction, lamellé croisé) également les définitions et réglementations spécifiques au secteur dans le cas du droit dispositif du code des obligations lors de contrats de vente entre le fabricant ou le négociant et son client direct.

Quelles adaptations contiennent ces deux ouvrages?
L’édition 2021 des «Usages suisses du commerce du bois brut » reflète les changements intervenus dans la pratique ainsi que les évolutions normatives. Pour le bois brut, outre la légère modification de la structure du contenu, seules des adaptations de détail ont été apportées. En ce qui concerne le contenu relatif au bois d’industrie, les adaptations reflètent les changements structurels intervenus depuis la dernière édition. Concernant le bois-énergie, l’ouvrage a été adapté aux nouvelles bases normatives.

L’édition 2021 du document « Bois et panneaux à base de bois: critères de qualité dans la construction et l’aménagement intérieur – Usages du commerce en Suisse » est à nouveau basé sur la normalisation européenne, et les us et les règles propres à la Suisse sont consignés dans le sens d’un document d’application nationale. Les dispositions de la Loi sur les produits de construction introduites depuis la dernière édition sont brièvement expliquées et intégrées pour les produits concernés. Les classes d’aspect pour les lames rabotées ont été adaptées à leur usage usuel et les critères définis sur cette base.

Où et quand les nouveaux usages du commerce des bois sont-ils disponibles?
Les Usages du commerce des bois actualisés, en tant que règles reconnues, facilitent la communication entre les producteurs, les distributeurs, les transformateurs, les architectes et planificateurs et le client final.

Les «Usages suisses du commerce du bois brut, édition 2021 » ainsi que l’ouvrage « Bois et panneaux à base de bois: critères de qualité dans la construction et l’aménagement intérieur – Usages du commerce en Suisse, édition 2021 » sont disponibles en langues française, allemande et italienne dans le shop en ligne de Lignum. En plus de la version imprimée, tous ces ouvrages dans les différentes langues sont dorénavant également disponibles sous forme de livre électronique avec une période de consultation limitée.

En raison des restrictions sanitaires toujours en vigueur, aucun événement en présentiel n’est prévu pour l’introduction des nouveaux usages du commerce des bois 2021. Les associations promotrices du projet informeront leurs membres d’éventuelles manifestations par le biais de leurs propres canaux de diffusion.