Le règlement européen sur la déforestation (RDUE) est désormais l'une des lois les plus controversées de l'UE. Alors que l'objectif politique global, à savoir la prévention de la déforestation mondiale, est généralement reconnu, sa mise en œuvre pose de gros problèmes aux secteurs concernés. La preuve du devoir de diligence géoréférencée exigée par l'UE pour les matières premières mises en circulation est techniquement difficilement réalisable sous la forme envisagée.

Le fait que l'UE ait actuellement placé tous les pays en 'risque standard' et n'accorde donc pas d'allègement administratif aux pays à faible risque suscite un important mécontentement. De plus en plus de pays de l'UE s'opposent donc à la bureaucratie excessive de Bruxelles et exigent des directives claires et réalisables ainsi que plus de temps pour son introduction. Jusqu'à présent, la Commission européenne n'a toutefois pas signalé sa volonté d'adapter son calendrier d'introduction du RDUE.

 

Les exportations de bois de la Suisse vers l'UE sont également concernées par le RDUE. Entre-temps, les associations Industrie du bois Suisse et ForêtSuisse sont parvenues à convaincre l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et plusieurs cantons de compléter les autorisations de coupe de bois par différentes informations (notamment des coordonnées géographiques) dans le cadre d'un projet pilote et de créer ainsi des paquets de données conformes au RDUE. Les exportateurs suisses pourront ensuite transmettre ces paquets de données à leurs partenaires commerciaux dans l'UE afin que ceux-ci puissent remplir leur devoir de diligence en tant qu'importateurs.

La procédure doit être testée jusqu'à l'automne 2024, afin que les exportateurs suisses puissent utiliser ces paquets de données à partir de 2025. Une solution réalisable se dessine donc au moins pour le bois suisse exporté. En revanche, les exigences légales pour le bois suisse mélangé à du bois d'une autre origine - par exemple de l'UE - lors de la transformation restent floues. Ce n'est que lorsque l'UE aura clarifié la situation qu'une solution pratique pourra être élaborée pour cette problématique.

Lignum se coordonne à différents niveaux au sein de ses associations ainsi, que d'autres branches concernées, et entretient des échanges avec les offices compétents que sont l'OFEV et le SECO. De même, elle a mis sur pied un groupe de discussion numérique ad hoc où les représentants de la filières forêt et bois peuvent régulièrement échanger et actualiser leurs informations. En cas de questions sur le RDUE ou si vous souhaitez participer au groupe de discussion, Sandra Burlet, directrice de Lignum, se tient à votre disposition (sandra.burlet(at)lignum.ch).

Lien Informations de Lignum concernant le RDUE https://www.lignum.ch/fr/prestations/service-technique/reglement-europeen-sur-la-deforestation/