© ako photography, Adobe Stock / OFEV

L'ordonnance suisse sur le commerce du bois OCBo est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Elle définit un cadre précis quant à l’importation de bois et de produits dérivés du bois, à savoir un devoir de diligence qui doit être rempli par toutes les entreprises qui importent lesdits produits. Si l'OFEV relève des manquements à l’OCBo lors de ses contrôles, les entreprises concernées risquent notamment la saisie et la confiscation des marchandises concernées ainsi qu’une procédure pénale.

Près de 40’000 entreprises sont soumises à l’OCBo en Suisse, dont la majorité ne fait pas partie de l’économie forestière ou de l’industrie du bois. L’OCBo a un large champ d’application : elle s’applique aussi aux produits transformés comme les meubles, le papier ou le carton. C’est pourquoi les entreprises du commerce spécialisé et du commerce de détail, les fabriques de papier ou les magasins spécialisés (papeteries, boutiques, expositions de cuisines, p. ex.), y compris la vente par correspondance, y sont également soumis.

L'OFEV demande instamment à toutes les entreprises qui importent des produits provenant du champ d'application de l'OCBo de mettre en place et d'appliquer un système de diligence raisonnable. La communication de l'OFEV fournit les informations nécessaires à cet effet sur le site www.bafu.admin.ch/commercedubois. Les entreprises peuvent également sur cette page s'abonner à la newsletter 'Commerce légal du bois en Suisse' afin de rester informées. Les questions peuvent en outre être directement adressées à holzhandel(at)bafu.admin.ch.

Lien Page d'information de Lignum sur l'Ordonnance suisse sur le commerce du bois