Le Règlement européen sur la déforestation en vigueur depuis fin juin

Partenaires

Le 29 juin 2023, le « Règlement européen sur la déforestation » ( European Deforestation Regulation EUDR) est entré en vigueur. Une période de transition de 18 mois a ainsi débuté pour que les entreprises de l'UE se conforment aux nouvelles exigences. Pour l'instant, cette entrée en vigueur n'a pas de conséquences directes sur l'ordonnance suisse sur le commerce du bois. Les exportateurs de bois et de produits en bois en Suisse sont toutefois directement concernés par l'EUDR.

Image d'illustration

L'EUDR vise à garantir qu'un certain nombre de marchandises mises sur le marché de l'UE ne contribuent plus à la déforestation et à la dégradation des forêts dans l'UE et ailleurs dans le monde. Le nouveau règlement concerne les produits de base suivants : huile de palme, bovin, soja, café, cacao, caoutchouc ainsi que le bois et ses produits dérivés. L'EUDR remplace l'EUTR.

Le nouveau règlement établit des règles strictes pour les entreprises qui souhaitent mettre des produits concernés sur le marché de l'UE ou les exporter de l'UE. Les opérateurs et les commerçants doivent démontrer que les produits sont à la fois sans déforestation (c'est-à-dire produits sur des terres qui n’ont pas été soumises à une déforestation après le 31 décembre 2020) et légaux (conformes à toutes les lois pertinentes à ce sujet et en vigueur dans le pays producteur).

Lien: Page de l'UE relative l' ‹European Deforestation Regulation› (en anglais)

Retour