La modification de la loi sur la protection de l’environnement et l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) – toutes deux en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – ont créé en Suisse une base légale et réglementaire qui interdit le commerce du bois et des produits dérivés du bois qui ne sont pas issus d’une récolte légale. Ce faisant, la Suisse s’est dotée d’une réglementation équivalente au règlement sur le bois de l’Union européenne (UE).

L’OCBo considère les acteurs qui mettent pour la première fois du bois et des produits dérivés du bois sur le marché comme des opérateurs. En qualité d’entreprise ou de propriétaire forestier suisse, ils doivent veiller à ne proposer que du bois récolté et commercialisé légalement. Les commerçants de bois déjà mis sur le marché en Suisse - en particulier les revendeurs - doivent documenter auprès de quel fournisseur ils ont obtenu les bois ou les produits dérivés du bois et à quels acheteurs ils les ont transmis.

La présente aide à l'exécution de l'Office fédéral de l'environnement concrétise la manière dont un système de diligence raisonnable doit être mis en place, appliqué et actualisé, montre comment le risque peut être évalué et fournit des indications sur la manière dont les risques peuvent être identifiés et réduits à un niveau négligeable. Cette publication explique en outre comment les commerçants peuvent garantir la traçabilité et donc l'identification des opérateurs, et indique le déroulement des contrôles en entreprise.

Lien Aide à l’exécution de l'OCBo de l'OVEV (2023)