Le Conseil national favorable à une compensation de déforestation plus flexible
Image : services parlementaires
Hormis les défrichements temporaires, la compensation du défrichement doit être à l’avenir qualitative. La forêt existante sera davantage valorisée au profit de la nature. Ces mesures complètent celles fixées dans les conventions de prestations sur la biodiversité en forêt. Il faut donner plus de poids à l’instrument de compensation en faveur du renforcement de la forêt, notamment pour ménager les terres cultivables existantes.
La nouvelle réglementation ne modifie pas le principe selon lequel les forêts sont protégées dans leur intégralité et que des zones ne peuvent être défrichées que dans des cas exceptionnels, par exemple pour la construction d'une ligne électrique. La preuve des raisons importantes justifiant un défrichement doit continuer à être apportée sans restriction.
Le Conseil fédéral avait proposé l'adoption de la motion; le conseiller fédéral Albert Rösti a expliqué la position du gouvernement au Conseil national, en réponse à une quantité de questions. « Compte tenu des nombreuses questions, je tiens à préciser: il s'agit d'une flexibilisation modeste, à petite échelle, qui permet simplement certains projets et protège les terres agricoles, ni plus ni moins», a déclaré M. Rösti. L'Association suisse des propriétaires forestiers Forêt Suisse a recommandé le rejet de la motion.
Lien Motion Würth 24.3983 ‹Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité»›
