Loi sur les produits de construction (LPCo)

 

 

La révision de la Loi sur les produits de construction est entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Depuis le 1er juillet 2015, les produits de construction ne peuvent être mis sur  le marché suisse que conformément à cette législation. Cette nouvelle réglementation a pour but de réduire les entraves techniques par l’harmonisation des règlements de mise sur le marché de produits de construction.   

 

Point de contact produits


Pour soutenir les PME du secteur du bois, Lignum, en collaboration avec l’ Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, a mis en place en 2017 le ‹point de contact produits›.

Le ‹point de contact produits› de Lignum et des associations propose des informations sur la Loi sur les produits de construction et sur les normes techniques applicables. Le ‹point de contact produits› de Lignum est accessible du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 au numéro suivant: 021 652 62 22

 

La publication  « Compact Lignum La Loi suisse sur les produits de construction dans le secteur du bois » résume les principaux aspects concernant les entreprises de la filière du bois. Cette publication peut être téléchargée gratuitement.

 

Compact Lignum La Loi suisse sur les produits de construction dans le secteur du bois (PDF)

 

Guide concernant la législation sur les produits de construction


Le guide concernant la législation sur les produits de construction de Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL),  renseigne les entreprises qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits de construction sur leurs droits et leurs obligations. Il présente également les principales conséquences de cette législation pour les entreprises qui incorporent ces produits dans des ouvrages de construction ou les utilisent d’une autre manière.

 

Guide concernant la législation sur les produits de construction (PDF)