Règlement sur le bois de l'Union Européenne RBUE

 

 

Le règlement sur le bois de l'Union Européenne oblige chaque acteur qui met pour la première fois en circulation des produits en bois sur le marché de l'UE de justifier la provenance légale de ses marchandises. La description de la marchandise doit en premier lieu contenir le nom commercial du bois ainsi que son pays d'abattage.

 

Les acteurs du marché intérieur situé en aval doivent pouvoir nommer tout au long de la chaîne d’approvisionnement qui leur ont livré la marchandise ou à qui ils ont eux même diffusé ladite marchandise.

 

Le Parlement européen a approuvé à cet effet une ordonnance le 7 juillet 2010 une ordonnance qui a ensuite été avalisée par le Conseil des ministres le 11 octobre 2010 et est entrée en vigueur le 3 mars 2013.

 

Site officiel relatif au Règlement sur le bois de l'UE (en anglais)

 

Site de la Commission européenne relatif au RBUE

 

Lignes directrices de la Commission européenne pour la mise en œuvre des dispositions du RBUE (version anglaise)

 

Legal Timber - L'information de référence sur le Règlement Bois de l'UE 

 

Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

 

Page internet relative au RBUE du Ministère de l'agriculture et de la forêt français

 

Page internet relative au RBUE de la Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung allemande

 

Site internet de la Centrale Suisse du Commerce du Bois

 

 

Ci-dessous la page internet de l'Office fédéral de l'environnement OFEV contenant toutes les informations utiles pour la mise sur le marché européen de produits en bois suisse ainsi que l'achat de produits sur le marché européen. 

 

Lien direct sur la page RBUE de l'OFEV