Obligation de déclarer le bois et les produits en bois
L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois est en vigueur depuis maintenant un an. Dans ce contexte, nous vous rappelons que le délai transitoire prévu par l’ordonnance arrive à échéance fin 2011.
Dès 2012, le Bureau fédéral de la consommation veillera au bon respect de l’obligation de déclarer en effectuant des contrôles par sondage et des vérifications sur la base d’indications fondées. A compter de cette date, les produits visés par l’ordonnance devront être déclarés conformément aux dispositions de l’ordonnance.
L’ordonnance du Conseil fédéral du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois règle l’obligation de déclarer et le contrôle de la déclaration. L’ordonnance du DFE du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois détermine notamment, à travers les numéros du tarif des douanes, le bois et les produits en bois remis aux consommateurs qui doivent être déclarés. Les deux ordonnances sont en vigueur depuis le 1er octobre 2010. Ces ordonnances ainsi que les commentaires qui s’y rapportent peuvent être consultés sur le site www.consommation.admin.ch.
Les principaux éléments de la déclaration obligatoire sont l’indication de l’espèce et de la provenance du bois et les indications permettant aux consommateurs de retrouver le nom scientifique du bois.
Une banque de données pouvant servir de référence est proposée sur le site susmentionné afin de déterminer l’espèce du bois.
Contact:
Bureau fédéral de la consommation BFC
Achim Schafer
Effingerstrasse 27
CH-3003 Berne
Tél. +41 31 322 21 13
Fax +41 31 322 43 70
achim.schafer(at)gs-evd.admin.ch
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